Le notaire est un officier civil et ministériel dont l’intervention peut être obligatoire dans certaines démarches personnelles ou administratives et dans le cadre de diverses transactions. Découvrez dans cet article son rôle et des cas qui requièrent sa présence, et comment choisir celui qui vous accompagnera dans vos projets dans le 78.

Le rôle et les missions du notaire en bref

La fonction première du notaire, dans les Yvelines comme partout en France, consiste à rédiger et à parapher des actes qui, par cette dernière action obtiennent un caractère authentique et une force exécutive de plein droit ainsi que la même valeur d’un jugement définitif. Les documents signés par ses clients et par lui-même s’affirment alors comme une formulation légale de la volonté de ces derniers.

Leur contenu ne pourra pas être remis en cause par les parties prenantes ni par des tiers. Il sera conservé au sein de son étude. Par ailleurs, il est tenu d’accompagner ses clients avec des conseils et une assistance juridique et administrative adaptée à la nature et aux objectifs de leurs projets.

Les opérations qui nécessitent l’intervention d’un notaire

Le notaire intervient dans la majorité des actes relatifs à la famille et à l’immobilier. Son accompagnement est ainsi obligatoire dans les affaires patrimoniales et dans celles liées au droit de la famille : rédaction de testaments, succession (si l’opération se rapporte à une somme qui excède 5 000 € et comprend un bien immobilier) et donation, gestion de patrimoine, contrat de mariage, engagement en Pacs, procédure de divorce, etc.).

Néanmoins, son intervention est obligatoire dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire et d’une vente immobilière. Concernant cette dernière, il peut accompagner aussi bien le cédant que l’acquéreur. Si chacun d’eux décide d’avoir son propre officier civil, les frais de notaire seront départagés entre les deux. Toutefois, celui du vendeur conservera l’acte de vente.

Les éléments à considérer pour le choix de votre notaire

La sélection de votre notaire va dépendre de divers critères, à commencer par son domaine de spécialité (droit de la famille, gestion de patrimoine, transactions immobilières, droit rural, droit des sociétés, etc.). Vous pourrez également prendre en considération sa notoriété, les tarifs et différentes prestations proposés, etc. Il est toutefois utile de préciser ici que vous n’êtes pas obligé de faire appel à un notaire de votre ville, de votre département ou de votre région, cet officier civil peut intervenir partout en France. Il sera cependant préférable de privilégier la proximité.